ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°098/2008/PC du 21/10/2008. Affaire : A GAZAMBLE(Conseil : Maître NGADJADOUM…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°054/2007/PC du 04/07/2007. Affaire : KOFFI K Noël (Conseil : Maître Mamadou…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°023/2006/PC du 13/04/2006. Affaire : Société ETABLISSEMENTS MOUSSA dit M.K.A (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ……….. Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°067/2011/PC du 18/08/2011. Affaire : Veuve N OBAME née…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ……….. Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°014/2011/PC du 14 novembre 2011. Affaire : Monsieur G…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ……….. Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°°053/2010/PC du 02/06/2010. Affaire : ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION…
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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ……….. Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°022/2010/PC du 08/03/2010. Affaire : A Joseph G Jean…
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