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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 104-2013 du 30 décembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..     Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°098/2008/PC du 21/10/2008. Affaire : A GAZAMBLE(Conseil : Maître NGADJADOUM…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 103-2013 du 30 décembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..   Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°054/2007/PC du 04/07/2007. Affaire : KOFFI K Noël (Conseil : Maître Mamadou…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 102-2013 du 30 décembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..   Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°023/2006/PC du 13/04/2006. Affaire : Société ETABLISSEMENTS MOUSSA dit M.K.A (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 101-2013 du 22 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°067/2011/PC du 18/08/2011. Affaire : Veuve N OBAME née…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière,Arrêt N° 100-2013 du 22 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°014/2011/PC du 14 novembre 2011. Affaire : Monsieur G…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 098-2013 du 22 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°°053/2010/PC du 02/06/2010. Affaire : ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 097-2013 du 22 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°048/2010/PC du 19/05/2010. Affaire : Société Générale de Surveillance…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 096-2013 du 22 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°022/2010/PC du 08/03/2010. Affaire : A Joseph G Jean…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 095-2013 du 22 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°006/2009/PC du 02/02/2009. Affaire : D Serge et SUCCESSION…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 094-2013 du 22 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°020/2008/PC du 10/04/2008. Affaire : K Michel (Conseil :…