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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 183-2016 du 08 décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 137/2014/PC du 06/08/2014 Affaire:Samba COULIBALY (Conseils : Cabinet ORE…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 182-2016 du 08 décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 040/2014/PC du 11/03/2014 Affaire : ALLOU Monique (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 181-016 du 08 décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 036/2014/PC du 07/03/2014 Affaire:ALLOU Monique (Conseil : Maître YAO…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 180-2016 du 08 décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 022/2014/PC du 06/02/2014 Affaire : Société PALM CI (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 179-2016 du 08 décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 020/2014/PC du 04/02/2014 Affaire : Société SAGA-CI devenue SDV…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 178-2016 du 08 décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n°019/2014/PC du 04/02/2014 Affaire:DANUMAH Joseph Kemmeh (Conseils : Cabinet DAKO…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 177-2016 du 08 décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 016/2014/PC du 03/02/2014 Affaire : Monsieur TIA Togbé Olivier…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 176-2016 du 08 décembre2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 008/2014/PC du 17/01/2014 Affaire: – DIARRA Ahmed Aboubacar –…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 175-2016 du 08 décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 157/2013/PC du 20/12/2013 Affaire:Groupe Ivoire Académie (Conseils : SCPA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 172-2016 du 1er décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvois : n° 043/2014/PC du 17/03/2014 et 184/2015/PC du 19/10/2015 Affaire :…