ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 179/2014/PC du 21/10/2014 Affaire : Banque Internationale pour le…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi: n° 079/2014/PC du 02/05/2014 Affaire : Société des Transports Abidjanais (SOTRA)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 077/2014/PC du 28 avril 2014 Affaire : Compagnie Ivoirienne…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi: n° 071/2014/PC du 14/04/2014 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 049/2014/PC du 24/03/2014 Affaire:1- Daniel SEDAR SENGHOR (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 041/2014/PC du 14/03/2014 Affaire : Société HYDROCHEM AFRICA devenue…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 034/2014/PC du 04/03/2014 Affaire : -Monsieur Samir FIRZLI –…
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