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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 171-2016 du 1er décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 179/2014/PC du 21/10/2014 Affaire : Banque Internationale pour le…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 170-2016 du 1er décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Troisième chambre ———- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi: n° 079/2014/PC du 02/05/2014 Affaire : Société des Transports Abidjanais (SOTRA)…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 169-2016 du 1er décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 077/2014/PC du 28 avril 2014 Affaire : Compagnie Ivoirienne…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 168-2016 du 1er décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi: n° 071/2014/PC du 14/04/2014 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 167-2016 du 1er décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 049/2014/PC du 24/03/2014 Affaire:1- Daniel SEDAR SENGHOR (Conseils :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 166-2016 du 1er décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 041/2014/PC du 14/03/2014 Affaire : Société HYDROCHEM AFRICA devenue…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 165-2016 du 1er décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 034/2014/PC du 04/03/2014 Affaire : -Monsieur Samir FIRZLI –…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 164-2016 du 1er décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 147/2013/PC du 13/11/2013 Affaire : – Société CANAC Sénégal…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 163-2016 du 1er décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 140/2013/PC du 22/10/2013 Affaire : Fousseyni NIARE (Conseils :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 162-2016 du 1er décembre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 035/2013/PC du 25/03/2013 Affaire : Eglise de Jésus-Christ des…