ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 161/2012/PC du 14/11/2012 Affaire : Monsieur OUATTARA Dougnimata Ahmed…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Requête aux fins d’exequatur n°220/2014/PC du 12 décembre 2014 Recours en contestation…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Recours : n°157/2014/PC du 22/09/2014 Affaire : 1) Compagnie Malienne pour le…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 158/2015/PC du 08/09/2015 Affaire : Monsieur AMISI Moussa Nasser…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 216/2014/PC du 03/12/2014 Affaire : Monsieur Daouda KEITA (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 204/2014/PC du 01/12/2014 Affaire : Monsieur Abdoulaye Halidou CISSE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 042/2014/PC du 17/03/2014 Affaire : Société ORANGE-Côte d’Ivoire (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 149/2013/PC du 21/11/2013 Affaire : Société ORYX BENIN S.A….
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience Publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 091/2013/PC du 16/07/2013 Affaire : Réseau des Caisses d’Epargne…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 136/2012/PC du 10/10/2012 Affaire : Banque Internationale de l’Afrique…
