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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 140-2016 du 14 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience publique du 14 juillet 2016 Recours en révision : n°027/2015/PC du 11/02/2015 Affaire : Monsieur Henri Flavien…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 139-2016 du 14 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière Audience publique du 14 juillet 2016 Recours en révision :n°122/2014/ PC du 17/07/ 2014 AFFAIRE : Société CFAO (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 138-2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 068/2015/ PC du 27/04/ 2015 Affaire :- Société Cheikh…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 137-2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 058/2015/PC du 14 /04/2015 Affaire : Banque Commerciale du…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 136-2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 034/2015/PC du 18 février 2015 Affaire : Monsieur BOUDA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 135-2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 033/2015/PC du 17/02/2015 Affaire : Société SAI BASSARI (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 134-2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 1996 Pourvoi : n° 018/2015/PC du 03/02/ 2015 Affaire : Monsieur LALLOU Mamadou…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 133-2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 196/2014/PC du 20/11/2014 Affaire : La Bank of Africa…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 132-2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n°182/2014/PC du 27/10/2014 Affaire : – Société TRANSMARINE SUARL -Société…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 131-2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 083/2014/PC du 12/05/2014 Affaire : Madame TONIN Salma Hamout…