|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 130-2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 056/2014/ PC du 24/03/2014 Affaire : La CBAO Groupe…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 129-2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n°082/2013/ PC du 13/06/2013 Affaire: United Bank of Africa dite…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 128-2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 126/2012/ PC du 19/09/2012 Affaire : SCI BORIJA (Conseils…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 127-2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 062/2011/ PC du 19/07/2011 Affaire : Monsieur Mohamed Lamine…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 126-2016 du 23 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 113/2015/PC du 02/07/2015 Affaire : TESSOUGUE Madou (Conseil :…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 125-2016 du 23 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 084/2015/PC du 20/05/2015 Affaire : ASCOT COMMODITIES (Conseils :…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 124-2016 du 23 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 079/2015/PC du 08/05/2015 Affaire : Société SAGA France anciennement…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 123-2016 du 23 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 0129/2014/PC du 25/07/2014 Affaire:- Awa DIALLO -Aïssatou DIALLO (Conseil…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 122-2016 du 23 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 juin 2013 Pourvoi : n° 123/2014/PC du 21/07/2014 Affaire: 1)MANDIOGOU SAMB (Conseil : Maître…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 121-2016 du 23 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 048/2014/PC du 24/03/2014 Affaire : Herbert GRANDIS (Conseil :…