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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 120-2016 du 23 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 159/2013/PC du 24/12/2013 Affaire:CISSE Abdoulaye (Conseil : Cabinet Y….

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 119-2016 du 23 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 148/2013/PC du 19/11/2013 Affaire : Ayants Droit de Feu…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 118-2016 du 23 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 112/2013/PC du 02/09/2013 Affaire:Bureau de Contrôle VERITAS (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 117-2016 du 23 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 075/2013/PC du 12/06/2013 Affaire :Société XEEWELL SA (Conseils :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 116-2016 du 09 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°071/2015/PC du 28/04/2015 Affaire: Société Industrielle de Papeterie du Togo dite…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 115-2016 du 09 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°101/2014/PC du 30/05/2014 Affaire: Mohamed Fadel DICKO (Conseils : Maîtres Mahamadou…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 114-2016 du 09 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°061/2014/PC du 27/03/2014 Affaire: Dame HOUNKPATI AKOKO (Conseil : Maître MAWUVI…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 113-2016 du 09 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°045/2014/PC du 24/03/2014 Affaire : Société Nationale La Poste (Conseils :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 112-2016 du 09 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°003/2014/PC du 06/01/2014 Affaire: Société Générale du Burkina Faso (SGBF) (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 111-2016 du 09 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°002/2014/PC du 06/01/2014 Affaire: Société OIKOCREDIT (Conseils : Maîtres KANE &…