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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 110-2016 du 09 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°115/2013/PC du 10/09/2013 Affaire: Monsieur TSIBA Vincent (Conseil : Maître Laurent…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 109-2016 du 09 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°085/2013/PC du 02/07/2013 Affaire: Entreprise de Construction et de Services (ECS)…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 108-2016 du 09 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°044/2013/PC du 15/04/2013 Affaire: Monsieur TIA Togbé Olivier (Conseil : Maître…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 107-2016 du 09 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi : N°159/2012/PC du 12/11/2012 Affaire: Banque Togolaise pour le Commerce et…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 106-2016 du 02 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n°189/2014/PC du 04/11/ 2014 Affaire : Dame AYADOKOUN Sessi Chimène…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 105-2016 du 02 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 169/2014/PC du 08/10/2014 Affaire : LA FIRST TRUST SAVINGS…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 104-2016 du 02 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 148/2014/PC du 25/08/2014 Affaire : Monsieur SODJI Ahlin (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 103-2016 du 02 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 115/2014/PC du 07/07/2014 Affaire : Société OLAM TOGO SARL…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 102-2016 du 02 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique 02 juin 2016 Pourvoi : n° 139/2013/ PC du 22/10/2013 Affaire : La Société UNIPESCA IVORY…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 101-2016 du 02 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n°134/2013/PC du 18/10/2013 Affaire : Monsieur TOUNKARA Kaido (Conseil :…