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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 089-2016 du 19 mai 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 19 mai 2016 Pourvoi : n° 024/2014/PC du 14/02/2014 Affaire : Elh GAMBO Yahaya (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 088-2016 du 19 mai 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 19 mai 2016 Pourvoi : n° 127/2013/PC du 07/10/2013 Affaire:Bank Of Africa Côte d’Ivoire (BOA-CI)…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 087-2016 du 28 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 125/2014/ PC du 21/07/2014 Affaire : MonsieurJack Lucien BOURRELY…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 086-2016 du 28 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n°097/2014/ PC du 27/05/2014 Affaire : KOUASSI Koffi Nazaire et…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 085-2016 du 28 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première chambre ——– Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n°087/2014/PC du 16/05/2014 Affaire : Monsieur ZORKOT NABIL (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 084-2016 du 28 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n°154/2013/PC du 17/12/2013 Affaire : Société SIEMENS (Conseil : Maître…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 083-2016 du 28 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 135/2013/PC du 18/10/2013 Affaire : Société Fûts Métalliques de…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 082-2016 du 28 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième Chambre ——— Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 083/2013/PC du 17/06/2013 Affaire : Société GRANDEUR GENERAL TRADING…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 081-2016 du 28 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 069/2013/PC du 04 juin 2013 Affaire : La Société…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 080-2016 du 28 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 016 Pourvoi : n°015/2013/ PC du 30/01/2013 Affaire : Monsieur WAYNE SUMMERHAYES (Conseil…