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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 060-2016 du 21 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°126/2013/PC du 26/07/2013 Affaire: MONGO Clotilde (Conseils : SCPA BOUSSOUGOU…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 059-2016 du 21 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°116/2013/PC du 16/09/2013 Affaire: Société AES SONEL SA (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 058-2016 du 21 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°025/2013/PC du 07/03/2013 Affaire: BANQUE ATLANTIQUE NIGER dite (BAN) SA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 057-2016 du 21 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°014/2013/PC du 30/01/2013 Affaire: Monsieur KAUNAN KOUASSI Antoine Madame Billes…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 056-2016 du 21 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°160/2012/PC du 13/11/2012 Affaire: Monsieur DALQUIER Maurice Madame OUDART épouse…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 055-2016 du 21 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°073/2012/PC du 03/07/2012 Affaire: SUCCESSION MILLERHAGAME/KOKOU MAWUKPLIMI (Conseil : Maître…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 054-2016 du 21 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°063/2011/PC du 26/07/2011 Affaire: Société ECOBANK-GUINEE (Conseils : Maîtres TOGBA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 053-2016 du 21 avril 2016

[vc_row][vc_column][vc_column_text] ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : N° 032/2010/PC du 19/03/2010 Affaire: Fatoumata Gbate Diallo Bintou…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 052-2016 du 25 mars 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ———— Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi : n°077/2013/PC du 12/06/2013 Affaire : Société PLANET BURGER MUSIC WORD…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 051-2016 du 25 mars 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi: n°071/2013/PC du 11/06/2013 Affaire : Monsieur AMOS DJORO ERNEST (Conseils :…