ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi : n°048/2013/PC du 24/04/2013 Affaire : 1- Tropical Rubber Côte d’Ivoire…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°141/2013/PC du 28/10/2013 Affaire: Monsieur Sévérin ADJOVI (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi : n°132/2012/PC du 27/09/2012 Affaire : Adama COULIBALY (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi: n°101/2013/PC du 29/08/2013 Affaire: ANON SEKA (Conseil : Maître ATTALE Estelle,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi: n°054/2013/PC du 03/05/2013 Affaire: Aïssetou KETOURE MARDIN (Conseil : Maître Jean…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°052/2013/PC du 29/04/2013 Affaire: Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°052/2013/PC du 29/04/2013 Affaire: Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°038/2013/PC du 05/04/2013 Affaire: Société OASIS SPRL (Conseil : Maitre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°153/2012/PC du 02/11/2012 Affaire: GNANKOU GOTH Philippe (Conseils : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°127/2012/PC du 20/09/2012 Affaire: Le Bureau du Vérificateur Général (Conseils…
