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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 032-2016 du 29 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°177/2012/PC du 31/12/2012 Affaire : – TIEMOKO Koffi – GUILLEMAIN…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 031-2016 du 25 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 051/2013/PC du 26/04/2013 Affaire : Monsieur Abdoulaye DIALLO (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 030-2016 du 25 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 043/2013/PC du 12/04/2013 Affaire : Banque Internationale de l’Afrique…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 029-2016 du 25 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 040/2013/PC du 08/04/2013 Affaire : Société LABO-BOIS SARL (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 028-2016 du 25 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 037/2013/PC du 02/04/2013 Affaire : CITIBANK Côte d’Ivoire (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 027-2016 du 25 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième Chambre ——– Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 036/2013/PC du 29/03/2013 Affaire :La Banque de l’Habitat du…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 026-2016 du 25 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 034/2013/PC du 22/03/2013 Affaire : Société Internationale Consulting Group…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 025-2016 du 25 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 032/2013/ PC du 18/03/2013 Affaire : Société SIGES &…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 024-2016 du 25 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n°158/2012/PC du 09/11/2012 Affaire : Madame SOUMOUNOU Néné épouse FADIGA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 023-2016 du 25 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 125/2012/PC du 19/09/2012 Affaire : SCI BORIJA (Conseils :…