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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 012-2016 du 11 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°029/2012/PC du 26/03/2012 Affaire : DIBY Kouakou Lucien (Conseil : TIE…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 011-2016 du 11 février 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°019/2011/PC du 08/02/2011 Affaire : Monsieur KHOCHMAN SALIM (Conseils : SCPA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 010-2016 du 21 janvier 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°088/2013/PC du 11/07/2013 Affaire:DEMBA MOUSSA (Conseil : Cabinet ORE &…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 009-2016 du 21 janvier 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°045/2013/PC du 16/04/2013 Affaire:Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 008-2016 du 21 janvier 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°042/2013/PC du 12/04/2013 Affaire:BIAO-Côte d’Ivoire (Conseil : Maître Le Prince…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 007-2016 du 21 janvier 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du21 janvier 2016 Pourvoi : n°021/2013/PC du 20/02/2013 Affaire : BOUAZO ZEGBEHI Edmond (Conseil : Maître DJEDJHRO…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 006-2016 du 21 janvier 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du21 janvier 2016 Pourvoi : n°018/2013/PC du 08/02/2013 Affaire : Cote d’Ivoire TELECOM, (Conseil: Maître Mireille LOLO,…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 005-2016 du 21 janvier 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°017/2013/PC du 06/02/2013 Affaire : Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale, groupe…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 004-2016 du 21 janvier 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°004/2013/PC du 11/01/2013 Affaire:CBAO-Groupe Attijariwafa Bank (Conseil : Maître François…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 003-2016 du 21 janvier 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°002/2013/PC du 08/01/2013 Affaire:BICICI S.A (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé…