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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 002-2016 du 21 janvier 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°171/2012/PC du 05/12/2012 Affaire:- SAFIPAR S.A. -PALMAFRIQUE S.A. -SAMBA COULIBALY…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 001-2016 du 21 janvier 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°012/2012/PC du 14/02/2012 Affaire:BICICI S.A. (Conseil : SCPA DOGUE, ABBE-YAO…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 240-2017 du 14 décembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 253/2016/PC du 16/11/2016 Affaire : Société ELCO CONSTRUCTIONS (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 239-2017 du 14 décembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n°252/2016/PC du 16/11/2016 Affaire : Société ELCO CONSTRUCTION SARL (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 238-2017 du 14 décembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 077/2016/PC du 31/03/2016 Affaire : Société Gestion Nouvelle des…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 237-2017 du 14 décembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 040/2016/PC du 18/02/2016 Affaire : Société MAISONS SANS FRONTIERES…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 236-2017 du 14 décembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 039/2016/PC du 16/02/2016 Affaire : ALIEU BADARA MOHAMED CONTEH…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 235-2017 du 14 décembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 034/2016/PC du 11/02/2016 Affaire : CLASS-TOSSOU Tinos (Conseils :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 234-2017 du 14 décembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 023/2016/PC du 26/01/2016 Affaire : Etablissements BASSIROU ORI (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 233-2017 du 14 décembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 022/2016/PC du 25/01/2016 Affaire : Société CHANAS Assurances (Conseil…