ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 020/2016/PC du 21/01/2016 Affaire : Société Hôtelière du Cameroun…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 016/2016/PC du 19/01/2016 Affaire : 1) SUCCESSION NGOUNOU NGOUNOU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 015/2016/PC du 19/01/2016 Affaire : 1. Société RESOCOM SARL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 010/2016/PC du 15/01/2016 Affaire : Sieur MBO BOPESAME Albert…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 275/2016/PC du 28/12/2016 Affaire : MAMADI KOULIBALY et OUMAR…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGEET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- ——— Première chambre ——- Audience Publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 210/2016/PC du 29/09/2016 Affaire : Monsieur Mor…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n°147/2015/PC du 25/08/2015 Affaire : Monsieur OUAFO (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N°138/2015/PC du 13/08/2015 Affaire : Société Côte d’Ivoire TELECOM dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGEET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- ——— Première chambre ——- Audience Publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 076/2015/PC du 04/05/2015 Affaire : Société Anonyme…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 200/2014/PC du 24/11/2014 Affaire : Société de Service, de…
