ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 195/2014/PC du 17/11/2014 Affaire : Société Ciments de Guinée…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 187/2014/PC du 03/11/2014 Affaire : Société Ciments de Guinée…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 175/2014/PC du 15/10/2014 Affaire : Sucrière d’Afrique-Gabon (SUCAF-GABON) SA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Requêtes : N° 100/2013/PC du 23/08/2013 N° 057/2017/PC du 27/03/2017 Affaire :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 062/2017/PC du 10 Avril 2017 Affaire : Union Provinciale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 258/2016/PC du 23/11/2016 Affaire : Etienne TIAKO, (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 256/2016/PC du 22/11/2016 Affaire : Société UBA BENIN (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 254/2016/PC du 18/11/2016 Affaire : – Société de Transport…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 223/2016/PC du 19/10/2016 Affaire : OMAÏS JAWAD (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 041/2016/PC du 18/02/2016 Affaire : Société Maisons Sans Frontières…
