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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 212-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 013/2016/PC du 19/01/2016 Affaire : 1. SUCCESSION NGOUNOU NGOUNOU…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 211-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 156/2015/PC du 07/09/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 210-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 152/2015/PC du 28/08/2015 Affaire : Aéroports du Congo (AERCO)…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 209-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 150/2015/PC du 26/08/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 208-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 096/2015/PC du 05/06/2015 Affaire : 1. SHIPTRAFOR COMPANY LTD…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 207-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 186/2014/PC du 03/11/2014 Affaire : KODJO Bilé Jean Claude,…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 206-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 035/2017/PC du 20/02/2017 Affaire : Madame Pascaline Mferri BONGO…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 205-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 242/2016/PC du 07/11/2016 Affaire : Société des Transports Abidjanais,…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 204-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°238/2016/PC du 31/10/2016 Affaire : Eglise de Jésus-Christ des Saints…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 203-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°224/2016/ PC du 19/10/2016 Affaire : Société Afriland First Bank…