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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 202-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 127/2016/PC du 22/06/2016 Affaire : KOUADIO Konan (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 201-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°093/2016/PC du 27/04/2016 Affaire : Bolloré Africa Logistics Mali, ex…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 200-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 198/2015/PC du 06/11/2015 Affaire : Orabank Mali SA (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 199-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 181/2015/ PC du 12/10/2015 Affaire : Société Standard Chartered…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 198-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°130/2015/PC du 03/08/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais, dite…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 197-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°128/2015/PC du 30/07/2015 Affaire : Minoterie de l’Ouest Cameroun, dite…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 196-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°104/2015/PC du 17/06/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais, dite…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 195-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 019/2008/PC du 10/04/2008 Affaire : – Société African Industries,…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 194-2017 du 09 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Requête aux fins de liquidation de dépens : N° 213/2016/PC du 30/09/2016…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 193-2017 du 09 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 151/2015/PC du 27/08/2015 Affaire : Monsieur SAWADOGO Issaka (Conseils…