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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 192-2017 du 09 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 143/2015/PC du 21/08/2015 Affaire : Société SHIRE PETROLEUM SARL…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 191-2017 du 09 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 142/2015/PC du 19/08/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 190-2017 du 09 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 084/2014/PC du 12/05/2014 Affaire : Banque Internationale pour le…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 189-2017 du 09 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 144/2013/PC du 30/10/2013 Affaire : PIAMEU NANPIDIA Ferdinand (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 188-2017 du 27 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience publique du 27 juillet 2017 Recours : n° 056/2017/ PC du 22/03/ 2017 Affaire : Société Maisons…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 187-2017 du 27 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 248/2016/PC du 10/11/2016 Affaire : Société Industrielle de pêche…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 186-2017 du 27 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 211/2016/PC du 29/09/2016 Affaire : ZASSINO FITALSIGUEL Paul (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 185-2017 du 27 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 178/2015/PC du 09/10/2015 Affaire : Société DJOLIBA A.O. SARL…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 184-2017 du 27 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 166/2015/PC du 17/09/2015 Affaire : Compagnie Africaine des Produits…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 183-2017 du 27 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 160/2015/PC du 16/09/2015 Affaire : Société SAMAG-SA (Conseils : SCPA…