ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°188/2014/PC du 04/11/2014 Affaire : – Société Holcibel S.A. -Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°169/2012/PC du 03/12/2012 Affaire : Société OASIS SPRL, (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : n°064/2012/PC du 08/06/2012 Affaire : CASSAIGNAN YEO Antoine (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : n°203/2014/PC du 27/11/2014 Affaire : First International Bank GUINEE dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 19 novembre 15 Pourvoi : n° 038/2014/ PC du 10/03/2014 Affaire : – Société Tchadienne…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 19 octobre 2015 Pourvoi : n°028/2013/PC du 14/03/2013 Affaire : Société ALIOS FINANCE GABON ex…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : n° 084/2012/PC du 23/07/2012 Affaire : Société HANN et Compagnie,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : 034/2010/PC du 23/03/2010 Affaire : BIAO-Côte d’Ivoire dite BIAO-CI (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : n°150/2014/PC du 03/09/2014 Affaire :Etablissements GUY-NES et les GALERIES (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : n°105/2014/PC du 12/06/2014 Affaire :El Hadj Hassan MAINA (Conseil :…
