ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 29 octobre 2015 Pourvoi : 221/2014/PC du 17/12/2014 Affaire : Etat de Guinée, représenté par…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 29 octobre 2015 Pourvoi : N°218/2014/PC du 09/12/2014 Affaire : – Société Holcibel S.A –…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 29 octobre 2015 Pourvoi : N°120/2011/PC du 02/12/2011 Affaire :Société Douala International Terminal (DIT) (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 29 octobre 2015 Pourvoi : N°089/2010/PC du 30/09/2010 Affaire :Société Total Guinée SA (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°047/2012/PC du 11/05/2012 Affaire : Société MAERSK CAMEROUN SA (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°058/2011/PC du 06/07/2011 Affaire :Bank Of Africa Côte d’Ivoire dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : n°038/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : Société ZAMACOM SA (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ——– Affaire : Société de Gestion et l’Aéroport de Conakry-Gbessia dite SOGEAC (Conseil : Alpha BARRY BAKAR, Avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°079/2009/PC du 25/08/2009 Affaire : Ibrahima Khalil TOURE (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°096/2008/PC du 08/10/2008 Affaire :- Société Générale France dite S.G…
