ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 216/2014/PC du 03/12/2014 Affaire : Monsieur Daouda KEITA (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre ———- Audience publique du27 octobre 2016 Pourvoi : n°217/2014/PC du 03/12/2014 Affaire : Etablissements EsperJehad (Conseil : Maître Togba…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : n° 092/2015/PC du 1er/06/2015 Affaire:Port Autonome de Conakry (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : n° 037/2015/PC du 05/03/2015 Affaire:Société JC SKA Trading SA (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : n°020/2015/PC du 10/02/2015 Affaire : – Société HANN & Cie…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience publique du 14 juillet 2016 Pourvoi : N° 103/2015/PC du 16/06/2015 Affaire:Ibrahima Aboukhalil (Conseils : Maîtres Guédel…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 0129/2014/PC du 25/07/2014 Affaire:- Awa DIALLO -Aïssatou DIALLO (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 148/2013/PC du 19/11/2013 Affaire : Ayants Droit de Feu…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 112/2013/PC du 02/09/2013 Affaire:Bureau de Contrôle VERITAS (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°101/2014/PC du 30/05/2014 Affaire: Mohamed Fadel DICKO (Conseils : Maîtres Mahamadou…
