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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 112-2016 du 09 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°003/2014/PC du 06/01/2014 Affaire: Société Générale du Burkina Faso (SGBF) (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 109-2016 du 09 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°085/2013/PC du 02/07/2013 Affaire: Entreprise de Construction et de Services (ECS)…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 102-2016 du 02 juin 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique 02 juin 2016 Pourvoi : n° 139/2013/ PC du 22/10/2013 Affaire : La Société UNIPESCA IVORY…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 094-2016 du 26 mai 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 26 mai 2016 Pourvoi: N°025/2014/PC du 17/02/2014 Affaire: Société Robert PINCHOU (Conseil : Maître Liman…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 093-2016 du 26 mai 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 26 mai 2016 Pourvoi: N°124/2013/PC du 30/09/2013 Affaire: Société CAMATRANS devenue SDV Cameroun puis Bolloré…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 081-2016 du 28 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 069/2013/PC du 04 juin 2013 Affaire : La Société…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 078-2016 du 28 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 155/2012/PC du 06/11/2012 Affaire : Société Civile de Patrimoine…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 065-2016 du 21 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°057/2013/PC du 07/05/2013 Affaire: Société Inter-Sécurité Service SARL (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 062-2016 du 21 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°001/2007/PC du 03/01/2007 Affaire:Institut Supérieur d’Enseignement Technique André Latrille, ISETAL…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 059-2016 du 21 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°116/2013/PC du 16/09/2013 Affaire: Société AES SONEL SA (Conseil :…