ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N°138/2015/PC du 13/08/2015 Affaire : Société Côte d’Ivoire TELECOM dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGEET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- ——— Première chambre ——- Audience Publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 076/2015/PC du 04/05/2015 Affaire : Société Anonyme…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 200/2014/PC du 24/11/2014 Affaire : Société de Service, de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 195/2014/PC du 17/11/2014 Affaire : Société Ciments de Guinée…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 187/2014/PC du 03/11/2014 Affaire : Société Ciments de Guinée…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : N° 175/2014/PC du 15/10/2014 Affaire : Sucrière d’Afrique-Gabon (SUCAF-GABON) SA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Requêtes : N° 100/2013/PC du 23/08/2013 N° 057/2017/PC du 27/03/2017 Affaire :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 258/2016/PC du 23/11/2016 Affaire : Etienne TIAKO, (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Recours : n° 256/2016/PC du 22/11/2016 Affaire : Société UBA BENIN (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième Chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 254/2016/PC du 18/11/2016 Affaire : – Société de Transport…
