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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 134-2017 du 08 juin 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 08 juin 2017 Pourvoi : n° 016/2015/PC du 29/01/2015 Affaire : Société Ivoirienne de Banque…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 133-2017 du 18 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n°097/2015/PC du 09/06/2015 Affaire : Monsieur Berge NANIKIAN (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 077-2017 du 30 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi :n° 044/2015/PC du 24/03/2015 Affaire : Société VIVO ENERGY-COTE D’IVOIRE (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 114-2017 du 11 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 048/2015/PC du 30/03/2015 Affaire : Société Côte d’Ivoire TELECOM…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 113-2017 du 11 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 068/2014/PC du 10 avril 2014 Affaire: – Roger TSHIABA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 110-2017 du 11 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : N° 119/2015/PC du 16/07/2015 Affaire : Etat du Mali (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 107-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 207/2016/PC du 22/09/2016 Affaire : Société Gestion Nouvelle des…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 104-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 093/2015/PC du 03/06/2015 Affaire : Etat de Côte d’Ivoire…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 103-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 089/2015/PC du 27/05/2015 Affaire : BAH Abdoulaye (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 102-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 087/2015/PC du 26/05/2015 Affaire : Communauté Urbaine de Douala…