|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 052-2017 du 23 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : 002/2015/PC du 12/01/2015 Affaire : 1- KAMO GAMO Ruben 2-…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 050-2017 du 23 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Recours : n° 201/2014/PC du 25/11/2014 Affaire : Madame D.H. EKOLLO PRISO…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 048-2017 du 23 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 23 mars 2017 Recours : n° 193/2014/PC du 14/11/2014 Affaire : ALLALI Jean Pacôme (Conseil…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 045-2017 du 23 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvois : n° 178/2014/PC du 21/10/2014 n° 183/2014/PC du 27/10/2014 Affaires :…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N°039-2017 du 23 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 131/2013/PC du 11/10/2013 Affaire : Société ZHANG LOTUS (Conseils…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 022-2017 du 23 février 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°149/2014/PC du 25/08/2014 Affaire : Société PAPIGRAPH-CI (Conseils : La…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 021-2017 du 23 février 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°039/2014/PC du 10/03/2014 Affaire : BOUVRET Guy (Conseil : Maître…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 019-2017 du 23 février 2017

[vc_row][vc_column][vc_column_text]ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°132/2013/PC du 11/10/2013 Affaire : Société ZHANG LOTUS LIMITED Sarl…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 014-2017 du 23 février 2017

[vc_row][vc_column][vc_column_text]ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°007/2013/PC du 28/01/2013 Affaire : MOUSTAPHA TALL SA (Conseil :…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arret N° 013-2017 du 23 février 2017

[vc_row][vc_column][vc_column_text]ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première chambre ——– Audience publique du 23 février 2017 Pourvoi : n° 172/2014/PC du 10/10/2014 Affaire : AMEGAN AYAMENOU Komlan Nestor…