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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 092-2013 du 20 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°087/2011/PC du 10/10/2011. Affaire : Les Héritiers OBORI,…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 090-2013 du 20 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n° 073/2011/PC du 07/09/ 2011. Affaire : Société CITIBANK…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 084-2013 du 20 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°040/2010/PC du 20/4/2010. Affaire : ECOBANK CENTRAFRIQUE SA (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 079-2013 du 20 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°084/2006/PC du 25/10/2006. Affaire : Banque Internationale du Cameroun…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 077-2013 du 14 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ………..     Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°096/2010/ PC du 15/10/2010. Affaire : Société ACCESS BANK anciennement…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 076-2013 du 14 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–  Première chambre ………..     Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n° 092/2010/ PC du 11/10/2010. Affaire : Monsieur Amadou B (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N°073-2013 du 14 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Première chambre ………..     Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°046/2010/PC du 12/05/2010. Affaire : Abdoulaye D(Conseils : SCPA Malick…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 072-2013 du 14 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Première chambre ………..     Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°041/2008/PC du 26/05/2008. Affaire : Société Nigérienne d’Electricité dite NIGELEC…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N°069-2013 du 14 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–  Première Chambre ———- Audience Publique du 14 novembre 2013 Pourvoi : n°078/2007/PC du 11/09/2007. Affaire : D ABOULAYE Contre : Compagnie Française de l’Afrique…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 068-2013 du 14 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Assemblée Plénière ———-   Audience Publique du 14 novembre 2013 Pourvoi : n°059/2013/ PC du 14/05/2013. Affaire : Fonds Africain de Garantie et…