ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée Plénière ——- Audience publique du 12 avril 2018 Recours n°006/2017/PC du 10/01/2017 Affaire : Etat du Niger (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………… Troisième chambre ………… Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi: n° 144/2017/PC du 04/09/2017 Affaire : 1) Ranti Elisabeth DOSSOU 2)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 112/2017/PC du 14/07/2017 Affaire : 1. Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Première chambre ………….. Audiance publique du 29 mars 2018 Pourvoi: N°109/2015/PC du 30/06/2015 Affaire : Faman Toure (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Deuxième chambre ………….. Audience publique du 15 mars 2018 Pourvoi : n°214/2015/ PC du 07/12/2015 Affaire : Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Troisième chambre …………. Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi: n°142/2017/PC du 04/09/2017 Affaire : Eshun Cleopas Natchia (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………. Troisième chambre …………. Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi : n°147/2017/PC du 06/09//2017 Affaire : Société Maison…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Troisième chambre …………… Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi : n° 028/2017/PC du 07/02/2017 Affaire : Société GTA-C2A/IARDT (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………. Troisième chambre ………… Audience publique du 1er mars 2018 Pourvoi : n° 099/2016/PC du 11/05/2016 Affaire : Société ENGEN-GABON (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA …………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Première Chambre …………. Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n° 082/2016/PC du 06/04/2016 Affaire: Société Civile Immobilière…
