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Cour Constitutionnelle, Arret N° AC 013 du 25 février 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret  N˚AC 013 du 25 février 2020 Audience plénière       AFFAIRE Recours contre le décret D/2020/042/PRG/SGG du 4 février 2020 fixant la date du référendum et la convocation du…

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Cour Constitutionnelle, Arret N°AE 012 du 13 Aout 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AE 012 du 13 août 2020 Audience plénière     AFFAIRE Modalités d’application de l’article 42 de la Constitution, relatif aux conditions de candidature à l’élection présidentielle NATURE Constitutionnelle DECISION Voir dispositif  …

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N°AC 012 du 25 février 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité  COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 012 du 25 février 2020 Audience plénière         AFFAIRE Recours en annulation contre l’Ordonnance 2020/N 0 001/PRG/SGG du 29 janvier 2020 portant dispositions relatives au référendum ; DEMANDEURS Les sieurs…

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Cour Constitutionnelle, Arret N°AE 013 du 09 septembre 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarite COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AE 013 du 09 septembre 2020  Audience du 09 septembre 2020       AFFAIRE Validation et publication de liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 18 octobre 2020 NATURE Constitutionnelle DECISION…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N°AC 011 du 17 février 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarite COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 011 du 17 février 2020 Audience plénière       AFFAIRE Recours contre les actes préparatoires au référendum pris par le Président de la République d’une part, et recours par voie d’exception…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N°AC 010 du 06 février 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚AC 010 du 06 février 2020 Audience plénière       AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/005/AN du 03 décembre 2019 autorisant la ratification de la Charte nationale…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N°AC 009 du 03 février 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret  N˚ AC 009 du 03 février 2020 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0048/AN du 03 décembre 2019, autorisant la ratification de la Convention Miniere…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 008 du 30 janvier 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚ AC 008 du 30 janvier 2020 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0046/AN du 03 décembre 2019, autorisant la ratification du Protocole pour faciliter…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N°AE 007 du 03 avril 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarite COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AE 007 du 03 avril 2020 Audience plénière         AFFAIRE Proclamation du résultat définitif du référendum du 22 mars 2020 pour l’adoption d’une nouvelle Constitution ; NATURE Constitutionnelle DECISION Voir…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 007 du 20 janvier 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret  N˚ AC 007 du 20 janvier 2020 Audience plénière       AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0049/AN du 03 décembre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de…