REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret N˚AC 013 du 25 février 2020 Audience plénière AFFAIRE Recours contre le décret D/2020/042/PRG/SGG du 4 février 2020 fixant la date du référendum et la convocation du…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AE 012 du 13 août 2020 Audience plénière AFFAIRE Modalités d’application de l’article 42 de la Constitution, relatif aux conditions de candidature à l’élection présidentielle NATURE Constitutionnelle DECISION Voir dispositif …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 012 du 25 février 2020 Audience plénière AFFAIRE Recours en annulation contre l’Ordonnance 2020/N 0 001/PRG/SGG du 29 janvier 2020 portant dispositions relatives au référendum ; DEMANDEURS Les sieurs…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarite COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AE 013 du 09 septembre 2020 Audience du 09 septembre 2020 AFFAIRE Validation et publication de liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 18 octobre 2020 NATURE Constitutionnelle DECISION…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarite COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 011 du 17 février 2020 Audience plénière AFFAIRE Recours contre les actes préparatoires au référendum pris par le Président de la République d’une part, et recours par voie d’exception…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚AC 010 du 06 février 2020 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/005/AN du 03 décembre 2019 autorisant la ratification de la Charte nationale…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret N˚ AC 009 du 03 février 2020 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0048/AN du 03 décembre 2019, autorisant la ratification de la Convention Miniere…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚ AC 008 du 30 janvier 2020 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0046/AN du 03 décembre 2019, autorisant la ratification du Protocole pour faciliter…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarite COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AE 007 du 03 avril 2020 Audience plénière AFFAIRE Proclamation du résultat définitif du référendum du 22 mars 2020 pour l’adoption d’une nouvelle Constitution ; NATURE Constitutionnelle DECISION Voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arret N˚ AC 007 du 20 janvier 2020 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi L/2019/0049/AN du 03 décembre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de…
