REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 021 du 28 Février 2012 AFFAIRE : Ministère public Contre Mamadou Madiou S OBJET : Vol de bétail DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 28…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 182 du 24 Décembre 2013 AFFAIRE : Ministère public Contre Ibrahima C et autres OBJET : Coups et blessures volontaire, violence et voies de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 077 Du 05 Juin 2013 AFFAIRE : Ministère public Contre Ousmane S dit ‘’ Komoyah’’ OBJET : Stellionat DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 05 JUIN…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 186 du 17 Décembre 2014 AFFAIRE : Ministère public Contre Elhadj Mamadou Bobo B OBJET : Abus de confiance portant sur 170 têtes de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 61 du 04 Décembre 2014 AFFAIRE : Les héritiers de feu Morlaye S, représentés par Mme Mamaissata S …
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 58 Du 06 Novembre 2014 AFFAIRE : Mme Fatoumata C Contre Mr Fodé F OBJET : Demande en divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 56 du 30 Octobre 2014 AFFAIRE : M. Oumar D Contre Mamadou Kana S ; Claude Alias Colonel ; OBJET : Revendication de propriété et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 50 du 06 Octobre 2014 AFFAIRE : Sékou C Contre A/C Ousmane C OBJET : Réclamation de propriété, Démolition d’édifice et paiement…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 40 du 03 Juillet 2014 AFFAIRE : Mamadou Oury D C/ La ferme Avicole EILA SARL, représentée par M. Anti U OBJET :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 32 Du 19 Juin 2014 AFFAIRE : Les héritiers de feu Yana Fodé C représentés par Mr Ibrahima C « C » Contre…
