REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 006 du 5 Février 2015 AFFAIRE : Ibrahima Sory D Contre Amadou Oury S ; Mme Nènè B ; M’Baye K OBJET : Déguerpissement et démolition DECISION :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 226 du 28 Décembre 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Fodé S OBJET : Escroquerie DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 28 DECEMBRE 2016 Le tribunal…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 097 du 29 Juin 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Yaya S OBJET : Recel de Moto DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 29 JUIN 2016…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 94 du 29 Juin 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Elhadj Sékou D ; Ibrahima Sory D ; Mamadou Bobo D ; Elhadj Moussa D ; Mariama…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 089 du 14 Juin 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Moussa F ; Mamadou Lamarana B ; Mohamed D ; OBJET : Vol de bétail DECISION : (voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 088 du 15 Juin 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Fodé S Camus S Le commissaire de police Militaire OBJET : Violences, coups et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 50 du 15 Décembre 2016 AFFAIRE : Veuve Yarie C représentée par Mamy Laye S Contre Aboubacar C OBJET : Réclamation de propriété DECISION :(voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 47 du 03 Novembre 2016 AFFAIRE : Hadja Hawa S Contre Sory B, représenté par M. Sékou C OBJET : Réclamation de propriété,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 45 du 27 Octobre 2016 AFFAIRE : Héritiers de feu Bakary D, représentés par Mr Alpha Oumar D Contre Mamady D et Kaba…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 042 du 13 Octobre 2016 Affaire : Ousmane Bella D Contre Thierno Tahirou B ; Amadou Oury B ; Elhadj Ibrahima B ; OBJET : Paiement DECISION :(voir…
