REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 039 du 15 Mars 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Sékou C OBJET : Abus de confiance DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 15 MARS 2016…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 36 du 22 Septembre 2016 AFFAIRE : Abdoulaye B Contre Mamadou Cellou B Mme B née Adama S OBJET : Confirmation de propriété, cessation…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 34 du 09 Mars 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Mamadouba S ; Ibrahima Sory S; Alpha S; OBJET : Abattages d’arbres fruitiers et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 29 Du 23 Juin 2016 Affaire : Naby C Contre Kenda Abdoulaye F Objet : Réclamation de propriété, cessation de troubles et paiement de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 22 du 28 Avril 2016 AFFAIRE : Amadou S Contre Ibrahima Sory C Michel Koklo G OBJET : Réclamation de propriété, déguerpissement, Cessation…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 20 du 21 Avril 2016 AFFAIRE : Joseph Gonzalez B Contre Mme Mariama K OBJET : Divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 19 du 07 Avril 2016 AFFAIRE : Héritiers de feu Nasre B et elle née Linda S, représentés par René C et autres…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 018 du 07 Avril 2016 Affaire : Marcel V Contre Héritiers de feu Mamadouba C, représentés par M. Soriba C Objet : Déguerpissement…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 02 du 21 Janvier 2016 AFFAIRE : Almamy C, représenté par Alpha Laho C Contre La société Maximum TBL Group SARL « M.TBLG SARL »…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 01 du 7 Janvier 2016 AFFAIRE : Héritiers de feu Momo Baga, représentés par Sékouna C et autres Contre Abdoul Kader C et…
