COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 118 du 04 décembre 2013 Affaire : Souleymane T. Contre Demba S. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement Décision : (Voir dispositif du jugement)…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 82 du 3 Juillet 2013 Affaire : Sidikiba K. Contre Hamidou K. Objet : Revendication de propriété portant sur une parcelle et paiement de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT …………… Arrêt NO 31 du 20 Mars 2013 Affaire civile : Mamady K Contre Héritiers de feu Cécé Ibrahima T Représenté par Souleymane Cécé T…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 132 du 12 Novembre 2014 Affaire : Fodé D. Contre Bintou T Fatoumata K Fanta M Mamadi D Hawa D Objet : Résiliation d’un contrat de…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 125 du 05 Novembre 2014 Affaire : Adama S. Contre Solo S. Objet : Requête civile contre l’arrêt N°54 du 4/06/2014, rendu par la Cour…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 123 du 24 septembre 2014 Affaire : Néné T, Aminata T, Et autres. Contre Mamady T. Objet : Annulation d’une vente portant sur…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 99 du 03 septembre 2014 Affaire : Kalilou K. Contre Amadou D. Objet : Revendication de propriété et cessation de trouble Décision : (Voir…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 77 du 02 Juillet 2014 Affaire : Issa S et Monsieur Abdoul Karim S. Contre Messieurs Mamadou Yenké C et Fanta Mady…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 74 du 02 Juillet 2014 Affaire: Solo S. Contre : Iwa K. Objet : Revendication de propriété Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 54 du 04 Juin 2014 Affaire : Adama S. Contre : Solo S. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement. Décision : (Voir dispositif de l’arrêt)…
