COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 52 du 04 Juin 2014 Affaire : Ibrahima C. Contre Ibrahima M. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement. Décision: (Voir dispositif de l’arrêt)…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 46 du 28 Mai 2014 Affaire: Messieurs Dianka Mamady D, Lonceny D et neuf (9) autres. Contre Mr Nankonia Mamady D….
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 15 du 02 Avril 2014 Affaire : Monsieur Eugène Nya Bo M. Contre Aboubacar Sidiki K Mohamed D Jacob K Mawata C Arris…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE …………… Arrêt N° 03 du 26 Février 2014 Affaire : Héritiers de feu Moya Karamo K représentés par M’Bemba K. Contre Moriba K représenté par Sidikiba K….
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 02 du 13 Novembre 2015 Affaire : Mr Arouna T. Contre La famille de feu Karamo Taliby K représentée par Assa Mady…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE D’ACCUSATION ……..…… Arrêt N° 43 du 13 Avril 2016 Affaire : Elhadj Bourlaye K. Contre Elhadj Thierno Mouctar B. Objet : Reconnaissance domaniale, déguerpissement, Cessation de troubles et paiement…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 38 du 05 Avril 2016 Affaire : Monsieur Demba S. Contre Monsieur Lamine C. Objet : Reconnaissance de propriété et déguerpissement Décision : (Voir…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE D’ACCUSATION ……..…… Arrêt N° 20 du 02 Mai 2016 Affaire : Ministère public Contre Idrissa D Alias Bruce Lee Objet : Viol Décision : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 2…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE, SOCIALE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 123 du 18 Octobre 2017 Affaire Monsieur Sékou S. Contre Monsieur Lansana T. Objet : Revendication de propriété domaniale…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 103 du 11 Octobre 2017 Affaire Monsieur Faby M. Contre : Madame Kadia C et ses enfants. Objet : Reconnaissance de propriété de…
