COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 102 du 11 Octobre 2017 Affaire Monsieur Djiba S. Contre Mamadouba Bobo S. Objet : Revendication de propriété, cessation de troubles et…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 089 du 20 septembre 2017 Affaire : Héritiers de feu Fanta Mady K, représentés par Ibrahima K dit Katiba et Naïny…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 77 du 28 Juin 2017 AFFAIRE Moriba K, représenté par Sidiba K. Contre M’Bemba K, représentant des héritiers de feu Moya…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 071 du 31 Mai 2017 Affaire : Moussa D, Lancei K et trois (3) autres. Contre Amadou C, Laye C et deux (2)…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 62 du 24 Mai 2017 Affaire : La Société Sierra Internationale représentée par Monsieur Gilles R. Contre La Société Diallo et Barrio représentée par…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE, SOCIALE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 052 du 26 Avril 2017 Affaire : Kaba K, représenté par son épouse Fatou M. Contre Modibo D. Objet : Revendication…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 49 du 26 Avril 2017 Affaire : Sékou, Commerçant domicilié au quartier Bordo, C.U de Kankan. Contre Mamady C, homme d’affaires, domicilié…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CABINET DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE ………….. Arrêt N° 018 du 13 Juin 2017 AFFAIRE : Ministère Public. Contre Ibrahima D et Daouda S. NATURE : Tentative…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 004 du 11 Janvier 2017 Affaire : Cheick Oumar C. Contre: Elhadj Karamo Mady C. Objet : Revendication de propriété d’une parcelle, en déguerpissement…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 02 du 11 Janvier 2017 AFFAIRE : Les Héritiers de feu Bamba K, représentés par Siyé K. Contre Monsieur Balla G. …
