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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 58 du 14 Juin 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 58 du 4 Juin 2007 Affaire : Ismael K. ; Sekou S. ; Mory C.; Moustapha…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 57 du 14 Juin 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 57 du 4 Juin 2007   Affaire : Madame Diaraye S. ; C/ Monsieur Ahmed Bailo…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 56 du 14 Juin 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Arrêt N° 56 du 4 Juin 2007   Affaire : Monsieur Mohamed HWD. ; C/ L’Association Sportive de…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 55 du 14 Juin 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Arrêt N° 55 du 4 Juin 2007   Affaire : Madame Hadja Aminata Keme C., représentante des héritiers…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 54 du 14 Juin 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Arrêt N° 54 du 4 Juin 2007   Affaire: Société Ashanti Goldfield De Guinee « SAG »; C/ Monsieur Karifa…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 53 du 14 Juin 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Arrêt N° 53 du 4 Juin 2007   Affaire: Héritiers de feu lamine c., représentés par monsieur Aly…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 52 du 14 Mai 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Arrêt N° 52 du 14 Mai 2007   Affaire: Monsieur Namory K.; C/ Monsieur Cece Formo Etienne Objet…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 51 du 14 Mai 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N°51 du 14 Mai 2007 Affaire : Mamadou D. ; C/ Mamadou Thiangui DO. Objet : Paiement DECISION : (Voir…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 50 du 14 Mai 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Arrêt N° 50 du 14 Mai 2007   Affaire: MONSIEUR IBRAHIMA S.; C/ MADAME HADJA AMINATA SL. Objet…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 49 du 14 Mai 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 49 du 14 Mai 2007   Affaire: BORY D. C/ ELHADJ NAMANDJAN SN. Objet : Paiement DECISION: (Voir…