REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 27 du 30 Mars 2007 Affaire: Daouda S dit M’Bemba Contre Elhadj Saifoulaye T et Elhadj Forikary B Objet : homologation de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 26 du 30 Mars 2007 Affaire Monsieur Yero Bailo B Contre Monsieur Marc Vallier G Monsieur Alpha Mamadou Diao B Objet: validation…
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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………….. Arrêt N° 22 du 26 Mars 2007 Affaire Mademoiselle Bintou D Représentée par son père El Hadj Koulabiou Diallo Contre La Compagnie des Bauxites de Guinée…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 21 du 26 Mars 2007 Affaire Société Monarch Beverages of Atlanta US INC Contre Société SOBRAGUI Objet : contre – façon et paiement Décision :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 20 du 26 Mars 2007 Affaire: Monsieur Sékou K Contre Monsieur Alpha Mamadou K OBJET : litige domanial DECISION : voir le dispositif Au…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 19 du 26 Mars 2007 AFFAIRE Monsieur Ahmed Tidiane K Contre Ayouba K OBJET : Annulation d’une Ordonnance DECISION : voir le dispositif Au nom…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 18 du 26 Mars 2007 AFFAIRE Les Héritiers de Feu Moustapha Serou S Contre Les Héritiers de Feu Aly Serou S Objet :…
