REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 7 du 16 Août 2007 Affaire: Le Parquet Général près de la Cour Suprême et les héritiers de feu…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 07 du 12 Mars 2007 AFFAIRE Capitaine David S Contre La Societe Sobragui OBJET : Paiement DECISION : Voir le dispositif Au nom du peuple…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 6 du 16 Août 2007 Affaire : LE PARQUET GÉNÉRAL PRES DE LA COUR SUPREME, HADJA SARAN K….
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 06 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: Ministere Pulic et Djene T CONTRE Fatoumata C, Sorba C, Sekou C, ElHadj Sidiki T. …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 5 du 16 Août 2007 Affaire : ELHADJ ABDOURAMANE D. C/ MONSIEUR YOUSSOUF S. Objet : DEGUERPISSEMENT ET…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 05 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: LA SOCIETE MEKZ LIMITED CONTRE LA SOCIETE SICOM OBJET : VALIDATION DE SAISIE CONSERVATOIRE DECISION : VOIR…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 04 du 12 Mars 2007 Affaire: MONSIEUR IBRAHIMA D Contre MONSIEUR ELHADJ OUMAR RAFIOU B Objet: LITIGE DOMANIAL DEecision : VOIR LE DISPOSITIF…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 3 du 8 Août 2007 Affaire : MADAME FANTA D. C/ Monsieur ELHADJ OUSMANE B. Objet : paiement DECISION: (Voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 03 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: MONSIEUR B ALEX CONTRE SOCIETE BONAGUI-SA OBJET : LICENCIEMENT DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 2 du Premier Août 2007 Affaire : Madame Veuve DAC. Aissata Adele C. C/ Monsieur Elhadj Noumouke C. Objet…
