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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 02 du 12 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 02 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: Sieurs Nyanga Ernest K et Michel L CONTRE Le Capitaine Falaye N OBJET : Litige Domanial DECISION : Voir Le…

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Cour Suprême, Chambres Réunies, Arrêt N° 1 du 1er Août 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 1 du 1er Août 2007   Affaire : LE PARQUET GÉNÉRAL PRES DE LA COUR SUPREME ET MONSIEUR GRENY C….

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 01 du 12 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 01 du 12 Mars 2007 AFFAIRE ELHADJ MOUSTAPHA SOW CONTRE LA SOCIETE HAMANA SARL OBJET : PAIEMENT DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 48 du 14 Mai 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 48 du 14 MAI 2007   Affaire Monsieur Nyan Pierre S Contre Sieurs Zaoro G, Niamy Nyan G et Nyan Bhan M  …

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Cour Suprême,Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 47 du 14 Mai 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 47 du 14 Mai 2007   Affaire: Thierno Amadou D Contre Ibrahima Bambayah B représentant sa Fille Kadiatou B OBJET : Réclamation de Bœufs Décision :…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 46 du 30 Avril 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 46 du 30 Avril 2007 Affaire Monsieur Baïlo K Contre Alhassane S OBJET : Paiement et dommage-Intérêt Décision : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 45 du 30 Avril 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 45 du 30 Avril 2007   Affaire : Abdourahamane T Contre El hadj Lamine D   OBJET : Revendication de portion immobilière DECISION : Voir dispositif…

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Cour Suprême,Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 44 du 30 Avril 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 44 du 30 Avril 2007 Affaire: Monsieur Boubacar B Contre N’Faly C OBJET : Paiement DECISION : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 43 du 27 Avril 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 43 du 27 Avril 2007   Affaire: Monsieur Mamadou B Contre Monsieur Mahamadou S Monsieur Abou B OBJET: Revendication de Propriété (Tierce Opposition)…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 42 du 27 Avril 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 42 du 27 Avril 2007   Affaire: Société TEA Hua Développement CO Contre Société SOSACO SARL OBJET : Validation de Saisie Décision : Voir dispositif…