Loi Relative à la Protection, la Conservation et la Mise en Valeur du Patrimoine Culturel National (2016)
Préambule REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE Loi L/2016/063/AN du 09 Novembre 2016, Relative à la Protection, la Conservation et la Mise en Valeur du Patrimoine Culturel National. L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, Après en avoir délibéré, Le Président de…