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Loi Relative à la Protection, la Conservation et la Mise en Valeur du Patrimoine Culturel National (2016)

Préambule REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE   Loi L/2016/063/AN du 09 Novembre 2016, Relative à la Protection, la Conservation et la Mise en Valeur du Patrimoine Culturel National.   L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, Après en avoir délibéré, Le Président de…

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Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG)

PréambuleLoi L/2019/058/AN du 30 Décembre 2019, Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG) L’Assemblée Nationale,  Vu la Constitution, notamment en son article 72 Après en avoir examiné et délibéré, adopte la Loi dont la teneur…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 028 du 11 Juillet 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 028 du 11 juillet 2019 Audience plénière   AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0018/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, signée le 24 janvier…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 023 du 10 Juillet 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 023 du 10 juillet 2019 Audience plénière   AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0016/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, signé à l’UNESCO,…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° 004 du 29 juillet 2015

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° 004 du 29 juillet 2015 Assemblée plénière     AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord   ENTRE La République de Guinée ET L’Association…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° 003 du 29 juillet 2015

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° 003 du 29 juillet 2015 Assemblée plénière     AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord ENTRE La République de Guinée ET La Banque…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 05 du 15 février 2016

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR   CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 05 du 15 février 2016 Assemblée plénière     AFFAIRE : Demande de contrôle de conformité à la Constitution de la loi n°/2016/003/AN du 18 janvier 2016 autorisant…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 04 du 15 février 2016

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR   CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 04 du 15 février 2016 Assemblée plénière       AFFAIRE : Demande de contrôle de conformité à la Constitution de la loi n°/2016/002/AN du 18 janvier 2016…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 043 du 08 août 2017

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR   CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 043 du 08 août 2017 Assemblée plénière   AFFAIRE Demande de contrôle de constitutionnalité de la loi L/2017/0028/AN du 04 juillet 2017 autorisant la ratification de la…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 042 du 08 Août 2017

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR   CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 042 du 08 Août 2017 Assemblée plénière   AFFAIRE Demande de contrôle de constitutionalité de la loi L/2017/0027/AN du 04 Juillet 2017 autorisant la ratification de la…