Préambule REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE Loi L/2016/063/AN du 09 Novembre 2016, Relative à la Protection, la Conservation et la Mise en Valeur du Patrimoine Culturel National. L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, Après en avoir délibéré, Le Président de…
PréambuleLoi L/2019/058/AN du 30 Décembre 2019, Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG) L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, notamment en son article 72 Après en avoir examiné et délibéré, adopte la Loi dont la teneur…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 028 du 11 juillet 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0018/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, signée le 24 janvier…
COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 023 du 10 juillet 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0016/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, signé à l’UNESCO,…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° 004 du 29 juillet 2015 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord ENTRE La République de Guinée ET L’Association…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° 003 du 29 juillet 2015 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord ENTRE La République de Guinée ET La Banque…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 05 du 15 février 2016 Assemblée plénière AFFAIRE : Demande de contrôle de conformité à la Constitution de la loi n°/2016/003/AN du 18 janvier 2016 autorisant…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 04 du 15 février 2016 Assemblée plénière AFFAIRE : Demande de contrôle de conformité à la Constitution de la loi n°/2016/002/AN du 18 janvier 2016…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 043 du 08 août 2017 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de constitutionnalité de la loi L/2017/0028/AN du 04 juillet 2017 autorisant la ratification de la…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 042 du 08 Août 2017 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de constitutionalité de la loi L/2017/0027/AN du 04 Juillet 2017 autorisant la ratification de la…
