République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 02 du 01 février 2018 Assemblée plénière AFFAIRE: Demande d’intervention aux fins d’installation d’un suppléant dans les fonctions de député à l’Assemblée nationale. ENTRE: Cheick…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 6 du 16 Août 2007 Affaire : LE PARQUET GÉNÉRAL PRES DE LA COUR SUPREME, HADJA SARAN K….
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 1 du 1er Août 2007 Affaire : LE PARQUET GÉNÉRAL PRES DE LA COUR SUPREME ET MONSIEUR GRENY C….
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 39 du 16 Avril 2007 Affaire Monsieur Pepe L Contre Madame Damaye B OBJET : Dénonciation de saisie revendication DECISION : voir le dispositif Au…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 29 du 16 Avril 2007 AFFAIRE Société Josemar SARL et le Couple Spyros Rouvella et Panagoulla Gomelis Contre Société Vasilis Savramis Coltd…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 28 du 02 Avril 2007 Affaire Madame Aïssatou Pouro D Et Autre Contre Monsieur Samba Kissi D Objet : Litige Domanial Décision : voir le dispositif…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE …………… Arrêt N° 12 du 18 Mai 2007 Affaire Héritiers feue Mamadi Camara, représentés par Amara S Contre Le Décret N° 97/299/PRG du 31/12/1997, de la Présidence de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE …………… Arrêt N° 10 du 20 Juillet 2007 Affaire Madame Yvette B Contre LES ARRETES N°84/3007/MAUD Du 16/11/84, N°99/5917/MUH du 12/06/01 du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Représenté…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE …………… Arrêt N° 09 du 08 Juin 2007 Affaire Madame Yakha S Contre ARRETE N°5365/MUH/CAB du 5 Octobre 1999 du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Représenté par l’Agent…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE …………… Arrêt N° 08 du 18 Mai 2007 Affaire Monsieur Souleymane Koubia D Contre ARRETE N°99/4702/MUH DU 16 Aout 1999 du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Représenté par l’Agent…
