|

Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 22 du 26 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ………….. Arrêt N° 22 du 26 Mars 2007 Affaire Mademoiselle Bintou D Représentée par son père El Hadj Koulabiou Diallo Contre La Compagnie des Bauxites de Guinée…

| |

Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N°16 du 26 Mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 16 du 26 Mars 2007   AFFAIRE Union Guinéenne D’assurances et de Réassurances (UGAR) Contre Madame Hassanapou Diallo Monsieur Mamadou Bobo Diakité, Représentés Par…

| |

Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 15 du 16 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 14 du 16 Mars 2007 Affaire: Veuve Dacosta née Aïssata Adele C Contre El hadj Noumouke C Objet : Résolution de vente Décision : VOIR LE…

| |

Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 14 du 16 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 14 du 16 Mars 2007   Affaire : Veuve Dacosta née Aïssata Adele C Contre El hadj Noumouke C Objet : Résolution de vente Décision…

| | |

Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 11 du 12 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 11 du 12 Mars 2007   Affaire: Monsieur Thierno Mamadou Saliou B Contre Monsieur Soule B OBJET : Paiement DECISION : Voir le dispositif…

| |

Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 10 du 12 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 10 du 12 Mars 2007   AFFAIRE Héritiers de Feu Fodé Tamouyah S Représentés par Messieurs Fodé Tamouyah S Et Autres Contre Monsieur Ibrahima…

| | |

Cour Suprême, Chambres Réunies, Arrêt N° 7 du 16 Août 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 7 du 16 Août 2007   Affaire:  Le Parquet Général près de la Cour Suprême et les héritiers de feu…

|

Cour Suprême,Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 07 du 12 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 07 du 12 Mars 2007 AFFAIRE Capitaine David S Contre La Societe Sobragui OBJET : Paiement DECISION : Voir le dispositif Au nom du peuple…

| |

Cour Suprême, Chambres Réunies, Arrêt N° 5 du 16 Août 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ———————   Arrêt N° 5 du 16 Août 2007   Affaire : ELHADJ ABDOURAMANE D. C/ MONSIEUR YOUSSOUF S. Objet : DEGUERPISSEMENT ET…

|

Cour Suprême,Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 05 du 12 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 05 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: LA SOCIETE MEKZ LIMITED CONTRE LA SOCIETE SICOM OBJET : VALIDATION DE SAISIE CONSERVATOIRE DECISION : VOIR…