REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 2 du Premier Août 2007 Affaire : Madame Veuve DAC. Aissata Adele C. C/ Monsieur Elhadj Noumouke C. Objet…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 01 du 12 Mars 2007 AFFAIRE ELHADJ MOUSTAPHA SOW CONTRE LA SOCIETE HAMANA SARL OBJET : PAIEMENT DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 47 du 14 Mai 2007 Affaire: Thierno Amadou D Contre Ibrahima Bambayah B représentant sa Fille Kadiatou B OBJET : Réclamation de Bœufs Décision :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 46 du 30 Avril 2007 Affaire Monsieur Baïlo K Contre Alhassane S OBJET : Paiement et dommage-Intérêt Décision : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 44 du 30 Avril 2007 Affaire: Monsieur Boubacar B Contre N’Faly C OBJET : Paiement DECISION : Voir dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 43 du 27 Avril 2007 Affaire: Monsieur Mamadou B Contre Monsieur Mahamadou S Monsieur Abou B OBJET: Revendication de Propriété (Tierce Opposition)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 42 du 27 Avril 2007 Affaire: Société TEA Hua Développement CO Contre Société SOSACO SARL OBJET : Validation de Saisie Décision : Voir dispositif…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 41 du 27 Avril 2007 Affaire Monsieur Sadou D et 3 Autres Contre La Société Issiaga Bah et Fils OBJET : Validation de Saisie DECISION :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N°33 du 16 Avril 2007 Affaire Madame Tenin K Contre Héritiers de feu Sidiki K Rep/Mohamed S.D K et Bakaramoko K OBJET :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 32 du 16 avril 2007 AFFAIRE Madame Sacko née Fatoumata D et Monsieur Almamy Laye S Contre Mamadou Oury D Objet : annulation…
