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Tribunal de Première Instance de Kaloum, Section Civile, Commerciale et Administrative 1, Jugment Civil N° 35 du 25 juin 2015

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 35 du 25 Juin 2015 AFFAIRE :…

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Tribunal de Première Instance de Kaloum, Section Civile, Commerciale et Administrative 1, Jugment Civil N° 17 du 16 janvier 2015

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 17 du 16 Janvier 2015 AFFAIRE :…

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Tribunal de Première Instance de Kaloum, Section Civile, Commerciale et Administrative 1, Jugement Civil N° 99 du 04 Fevrier 2016

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Jugement Civil N° 99 du 4 Février 2016 AFFAIRE…

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Tribunal de Première Instance de Kaloum, Section Civile,Commerciale et Administrative 1, Jugement Civil N° 03 du 04 Fevrier 2016

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 03 du 4 Février 2016 AFFAIRE : Héritiers…

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Tribunal de Premiere Instance de Kaloum, Jugement Civil N° 108 du 17 juillet 2014

République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ———————   Jugement N° 108 du 17 Juillet 2014 Affaire : Ibrahima D. C/ Société TRANSIMEX Objet : Paiement (Décision) : (Voir Dispositif) PARTIES A L’INSTANCE…

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Tribunal de Premiere Instance de Kaloum, Jugement Civil N° 046 du 24 avril 2014

République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM Jugement N° 046 du 24 Avril 2014 AFFAIRE : X Contre Y, Maitre Z, L’Agent Judiciaire de l’Etat (AJE) OBJET : Réparation et Paiement DECISION : (voir…

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Tribunal de Première Instance de Kaloum, Section Civile, Commerciale et Administrative 1, Jugment Civil N°34 06 février 2014

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE JUGEMENT N°34 du Six Février Deux Mille Quatorze Objet : Paiement…

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Tribunal de Première Instance de Kaloum, Section Civile, Commerciale et Administrative 1, Jugment Civil N° 17 du 10 juillet 2014

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Jugement N°17 du 10 juillet 2014 AFFAIRE : Amadou…

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Tribunal de Première Instance de Kaloum, Section Civile, Commerciale et Administrative 1, Jugment Civil N° 11 du 17 juillet 2014

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Jugement N°11 du 17 Juillet 2014 AFFAIRE : Fatou…

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Tribunal de Premiere Instance de Kaloum, Jugement Civil N° 008 du 06 fevrier 2014

République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ———————   Jugement N° 008 du 6 Fevrier 2014 Affaire : Société Levage Installation Montage en Afrique (LIMA), C/ La Société Grue Safety Africa, Objet…