COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 82 du 3 Juillet 2013 Affaire : Sidikiba K. Contre Hamidou K. Objet : Revendication de propriété portant sur une parcelle et paiement de…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 132 du 12 Novembre 2014 Affaire : Fodé D. Contre Bintou T Fatoumata K Fanta M Mamadi D Hawa D Objet : Résiliation d’un contrat de…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 125 du 05 Novembre 2014 Affaire : Adama S. Contre Solo S. Objet : Requête civile contre l’arrêt N°54 du 4/06/2014, rendu par la Cour…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 123 du 24 septembre 2014 Affaire : Néné T, Aminata T, Et autres. Contre Mamady T. Objet : Annulation d’une vente portant sur…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 15 du 02 Avril 2014 Affaire : Monsieur Eugène Nya Bo M. Contre Aboubacar Sidiki K Mohamed D Jacob K Mawata C Arris…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE …………… Arrêt N° 03 du 26 Février 2014 Affaire : Héritiers de feu Moya Karamo K représentés par M’Bemba K. Contre Moriba K représenté par Sidikiba K….
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 02 du 13 Novembre 2015 Affaire : Mr Arouna T. Contre La famille de feu Karamo Taliby K représentée par Assa Mady…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE D’ACCUSATION ……..…… Arrêt N° 43 du 13 Avril 2016 Affaire : Elhadj Bourlaye K. Contre Elhadj Thierno Mouctar B. Objet : Reconnaissance domaniale, déguerpissement, Cessation de troubles et paiement…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 49 du 26 Avril 2017 Affaire : Sékou, Commerçant domicilié au quartier Bordo, C.U de Kankan. Contre Mamady C, homme d’affaires, domicilié…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 004 du 11 Janvier 2017 Affaire : Cheick Oumar C. Contre: Elhadj Karamo Mady C. Objet : Revendication de propriété d’une parcelle, en déguerpissement…
