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Tribiunal de Première Instance de Kindia, Jugement Civil N°40 du 26 octobre 2017

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 40 du 26 Octobre 2017   Affaire : Mr. Mamadi T Contre Mr Mamoudou K OBJET : Paiement et déguerpissement DECISION :(voir dispositif) Audience du…

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Tribiunal de Première Instance de Kindia, Jugement Civil N° 10 du 30 mars 2017

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 10 du 30 Mars 2017 AFFAIRE : Héritiers de feu Fodé Oussou F représentée Abdoulaye F Contre Bintougbè S Aissata F OBJET : Liquidation-partage…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 033 du 24 juillet 2017

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR   CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 033 du 24 juillet 2017 Assemblée plénière   AFFAIRE Demande de contrôle de constitutionnalité de la loi L/2017/0023/AN du 16 juin 2017 autorisant la ratification de la Convention…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Penale, Commerciale et Sociale, Arret N° 104 du 14 Juin 2013

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE ….………….   Arrêt N° 104 du 14 Juin 2013   Affaire: Monsieur Mamady K Contre Héritiers de feu Cécé Ibrahima T Représentés par Souleymane T Objet : requête aux…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Penale, Commerciale et Sociale, Arret N° 09 du 22 Janvier 2016

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME ………………… CHAMBRE CIVILE PENALE COMMERCIALE ET SOCIALE ………………..   Arret N° 09 du 22 Janvier 2016   Affaire: Héritiers Feue Mariama Y REP/ Mohamed C Contre Aboubacar Sidiki Y Objet : Requête aux fins de…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 52 du 14 Mai 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Arrêt N° 52 du 14 Mai 2007   Affaire: Monsieur Namory K.; C/ Monsieur Cece Formo Etienne Objet…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 51 du 14 Mai 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N°51 du 14 Mai 2007 Affaire : Mamadou D. ; C/ Mamadou Thiangui DO. Objet : Paiement DECISION : (Voir…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 27 du 30 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 27 du 30 Mars 2007   Affaire: Daouda S dit M’Bemba Contre Elhadj Saifoulaye T et Elhadj Forikary B Objet : homologation de…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 26 du 30 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 26 du 30 Mars 2007   Affaire Monsieur Yero Bailo B Contre Monsieur Marc Vallier G Monsieur Alpha Mamadou Diao B Objet: validation…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 24 du 30 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………    Arrêt N° 24 du 30 Mars 2007   AFFAIRE Le Capitaine Younoussa B Contre Le Sieur Boubacar B OBJET : interprétation de jugement DECISION : voir…