|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 235-2017 du 14 décembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 034/2016/PC du 11/02/2016 Affaire : CLASS-TOSSOU Tinos (Conseils :…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 227-2017 du 14 décembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGEET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- ——— Première chambre ——- Audience Publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 210/2016/PC du 29/09/2016 Affaire : Monsieur Mor…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 201-2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n°093/2016/PC du 27/04/2016 Affaire : Bolloré Africa Logistics Mali, ex…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 192-2017 du 09 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 143/2015/PC du 21/08/2015 Affaire : Société SHIRE PETROLEUM SARL…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 187-2017 du 27 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 248/2016/PC du 10/11/2016 Affaire : Société Industrielle de pêche…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 186-2017 du 27 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 211/2016/PC du 29/09/2016 Affaire : ZASSINO FITALSIGUEL Paul (Conseil…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 182-2017 du 27 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 161/2015/PC du 11/09/2015 Affaire : Société SAM-E. Citadelle Voyages…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 150-2017 du 29 juin 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 074/2015/PC du 30/04/2015 Affaire : – FAYAD Nadim –…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 097-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°190/2014/PC du 07/11/2014 Affaire : HOUNKPATIN Armand (Conseil : Maître…

|

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 049-2017 du 23 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 199/2014/PC du 24/11/2014 Affaire : COREA Thierno (Conseil :…