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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 126-2017 du 18 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n° 064/2015/PC du 22/04/2015 Affaire : Société Bluesky Airlines SAS…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 124-2017 du 18 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi :055/2015/PC du 13/04/2015 Affaire : Société Côte d’Ivoire Télécom (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 118-2017 du 11 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 232/2016/PC du 26/10/2016 Affaire : Monsieur ESHUN CLEOPAS NATCHIA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 117-2017 du 11 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 124/2015/PC du 24/07/2015 Affaire : Monsieur SAFE ZORKOT (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 106-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième Chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 102/2015/PC du 15/06/2015 Affaire : Maître YOSSA née DJOMAKOUA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 101-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 078/2015/PC du 08/05/2015 Affaire : AXA Assurances Côte d’Ivoire…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 097-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°190/2014/PC du 07/11/2014 Affaire : HOUNKPATIN Armand (Conseil : Maître…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 094-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 166/2014/PC du 1er /10/2014 Affaire : La Société HOTEL…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 084-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°056/2015/PC du 13/04/2015 Affaire : Monsieur GBETIBOUO Jean Augustin (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 083-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : N°107/2014/PC du 13/06/2014 Affaire : Société des Transports Abidjanais dite…