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Tribiunal de Première Instance de Kindia, Jugement Civil N° 02 du 21 Janvier 2016

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 02 du 21 Janvier 2016 AFFAIRE : Almamy C, représenté par Alpha Laho C Contre La société Maximum TBL Group SARL « M.TBLG SARL »…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 058 du 23 octobre 2017

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR   CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 058 du 23 octobre 2017 Audience plénière   AFFAIRE  Joachim Baba MILLIMOUNO et Sékou Tidiane CAMARA, Commissaires à la Haute Autorité de la Communication (HAC). CONTRE Mme…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 018 du 23 mai 2017

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°018 du 23 mai 2017 Audience plénière AFFAIRE Requête aux fins de recours pour excès de pouvoir. DEMANDEUR Monsieur Sandou 1 DAFFE, Président de l’Union Nationale pour l’Indépendance Technique…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 051-2016 du 25 mars 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi : N° 071/2013/PC du 11/06/2013 Affaire : Monsieur AMOS DJORO ERNEST (Conseils…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 21 du 26 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 21 du 26 Mars 2007 Affaire Société Monarch Beverages of Atlanta US INC Contre Société SOBRAGUI Objet : contre – façon et paiement Décision :…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 13 du 16 mars 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 13 du 16 Mars 2007 AFFAIRE Les Etablissements Boubacar Dara Barry et frères (B.D.B.F) Contre SOBRAGUI ; OBJET : Paiement DECISION : Voir dispositif Au nom…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 42 du 27 Avril 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ……………   Arrêt N° 42 du 27 Avril 2007   Affaire: Société TEA Hua Développement CO Contre Société SOSACO SARL OBJET : Validation de Saisie Décision : Voir dispositif…

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Cour Suprême, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, Arrêt N° 40 du 30 Avril 2007

REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 40 du 30 Avril 2007 Affaire: SATCO-GUINEE Contre SOMACO SARL OBJET: Paiement DECISION : Voir le dispositif Au nom du peuple Guinéen Audience du 30…

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Tribunal de Premiere Instance de Kaloum, Jugement Civil N° 147 du 29 novembre 2012

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement Civil N° 147 du 29 Novembre 2012   Affaire : Etablissements BMB SARL ; C/ Mediterranean…

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Tribunal de Premiere Instance de Kaloum, Jugement Civil N° 145 du 22 novembre 2012

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 145 du 22 Novembre 2012  ——————— AFFAIRE : NECOTRANS AATA C/ TRANSCO  Objet : paiement …