REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N°13 du 22 Septembre 2017 AFFAIRE : la société IEI SARL CONTRE : La Société International Insurrance Company OBJET : Opposition à injonction de payer…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 08 du 16 Juin 2017 AFFAIRE : L’Entreprise ALJALAL CONTRE : L’Entreprise DAHER OBJET : Opposition à injonction de payer DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Assemblée plénière ————- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°175/2012/PC du 28/12/2012 Affaire : Monsieur HASSAN Salman (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ————- Assemblée plénière ————- Audience publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : N° N°114/2012/PC du 10/09/ 2012 Affaire : NILEDUTCH S.A (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Assemblée plénière ______ Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvois : n° 035/2012/PC du 19/04/2012 Affaire : Société de Distribution Gabonaise…
ORGANISATION POUR L’HARMONIZATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°021/2012/PC du 13/03/2012 Affaire : TEJERIZO Jean Jacques (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°071/2010/PC du 04/08/2010 Affaire :FOKUI MEUDJE Jean (Conseils : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 23 juillet 2014 Pourvoi : n°041/2012/PC du 02/05/2012 Affaire :OUATTARA Issouf (Conseils : SCPA DAKO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ——— Audience publique du 23 juillet 2014 Recours : n°017/2012/PC du 01/03/2012 Affaire : Monsieur KOÏTA Bassidiki (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°174/2012/ PC du 26/12/2012 Affaire : Société Négoce Internationale (SONEI…
